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Grenelle 2 - Impacts sur les activités économiques

Publié par La rédaction le

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Après la loi du 3 août 2009 (loi Grenelle 1), c'est la loi du 12 juillet 2010 (loi Grenelle 2) qui est analysée dans cet ouvrage collectif. Avocats, juristes et universitaires y décryptent les principales dispositions d'une loi riche de 257 articles autour des thématiques suivantes: urbanisme, construction, bail et copropriété, transports, commande publique, énergie-climat, biodiversité, risques sanitaires et fiscalité.

Editions Lamy - Collection Axe Droit, décembre 2010, 232 pages, 45 e.

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