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TVA: baisse du seuil de télédéclaration

Publié par La rédaction le

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A compter du 1 er octobre 2011 , le seuil de déclaration et de télépaiement est abaissé pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Désormais, les entreprises dont le chiffre d'affaires de l'exercice de référence est supérieur à 230 000 euros devront dématérialiser leurs déclarations et règlements de TVA. Auparavant, le seuil était fixé à 500 000 euros.

Renseignements et déclarations: www.impots.gouv.fr

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