Mis en place pendant le confinement pour permettre aux entreprises de sauvegarder les emplois, le dispositif d ‘activité partielle, ou chômage partiel, a rencontré un franc succès. Problème : certaines entreprises en ont profité pour frauder, d ‘autant que la procédure d ‘accès à ce dispositif a été simplifiée. Le gouvernement a donc décidé de renforcer les contrôles pour lutter contre les dérives.
Chômage partiel : 9500 suspicions de fraude
Au mois de septembre, les 50 000 contrôles menés après versement des indemnités ont débouché sur 9500 suspicions de fraude, et 440 procédures pénales.
D ‘après les chiffres du ministère du Travail, le montant de la fraude au chômage partiel s’élève à 225 millions d ‘euros, une somme considérable qui ne représente toutefois qu ‘ 1 % du budget total de 30 milliards d ‘euros consacré par l’État au dispositif d ‘activité partielle.
» Le montant des fraudes peut paraître important, mais au regard des 30 milliards mobilisés, c ‘est finalement assez peu » , a d é clar é la ministre du Travail Élisabeth Borne, estimant qu ‘ il y a » toujours des escrocs et des gens qui profitent du système « .
Toutefois, l’État a décidé de prendre le problème au sérieux, et a renforcé les contrôles pour lutter contre la fraude.
Un renforcement des contrôles
Le dispositif de contrôle mis en place par l’État repose sur une collaboration entre les différents services concernés. Ainsi, l ‘administration fiscale travaille en lien avec la Direction générale du travail, l ‘organisme TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins), l ‘URSSAF et la Délégation générale à l ’emploi et à la formation professionnelle.
» Les services de l’État se sont mobilisés pour protéger les Français, mais également pour identifier les fraudeurs. Plus de 270 000 contrôles ont été menés depuis la mise en place du dispositif. Nous allons poursuivre ces contrôles et serons intransigeants avec ceux qui fraudent » , a d é clar é la ministre du Travail.
Les contrôles sont désormais effectués tout au long du processus d ‘indemnisation : au mois de septembre, 220 000 contrôles avaient été menés à priori, avant indemnisation, et 50 000 à posteriori. Plus de la moitié des sommes touchées de façon frauduleuse avaient été récupérées ou bloquées par l’État.
Des salariés en activité malgré le ch ômage partiel
De nombreuses entreprises coupables de fraude ont procédé de la même manière : elles ont déclaré leurs salariés en activité partielle, bénéficiant ainsi de l ‘indemnité de chômage, tout en demandant aux employés de poursuivre le travail. La plupart du temps, par crainte de perdre leur job et d’aller s’inscrire à Pôle Emploi , ces derniers ont accepté.
La fraude a été rendue plus facile par la simplification d ‘accès au dispositif, qui permet d ‘obtenir un accord tacite en 48 heures et un versement des indemnités sous 10 jours. Cette simplification permet toutefois aux entreprises utilisant ce dispositif à bon escient, à savoir la majorité d ‘entre elles, de bénéficier rapidement des aides nécessaires pour ne pas mettre en péril l ’emploi de leurs salariés.
Les entreprises coupables de fraude s ‘exposent, en plus du remboursement des sommes perçues et de l ‘exclusion de tout dispositif d ‘aide à l ’emploi et à la formation professionnelle pendant 5 ans, à 2 ans d ’emprisonnement et 30 000 euros d ‘amende.
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