Tout d’abord, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises, micro- entrepreneurs, indépendants et professions libérales. Le montant de l’aide versée est calculé selon le mois considéré et selon la situation de l’entreprise. Au mois de décembre et janvier, le fonds de solidarité a évolué pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise. Les aides dépendent de vos pertes : n’avez-vous pu accueillir aucun client en raison des mesures Covid ? Votre perte équivaut-elle à au moins la moitié du chiffre d’affaires ? Vous pourrez généralement recevoir une compensation totale dans la limite de 10 000 euros par mois, ou bien de 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 k euros par mois. Pour ces aides, un formulaire est en ligne sur impots.gouv.fr.
Vous pouvez aussi bénéficier d’un report des échéances fiscales ou sociales. Tous les travailleurs indépendants peuvent moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Toutes ces démarches sont accessibles via l’espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.
Pour les échéances sociales, depuis plusieurs mois des dispositifs exceptionnels sont reconduits, avec suspension du prélèvement automatique de cotisations personnelles : vous n’avez aucune démarche à engager et ne ferez l’objet d’aucune majoration. Ces mesures concernent essentiellement tourisme, hôtellerie-restauration, sport, culture, transport aérien et événementiel. Les réductions de cotisations sociales obéissent à peu près aux mêmes règles, et c’est la sécurité sociale des indépendants qu’il vous faudra solliciter.
Pour les travailleurs indépendants ne relevant pas de ces secteurs, les prélèvements ont repris… mais vous pouvez ajuster le montant de votre échéancier en réestimant votre revenu, ou demander un délai de paiement à votre caisse de recouvrement – le tout sans pénalités. Ainsi, les commerçants peuvent effectuer facilement toutes les démarches par internet en tapant secu-independants.fr, par mail à l’Urssaf, ou par téléphone au 36 98. Vous pouvez aussi solliciter auprès du fisc, un étalement ou un report de vos impôts voire une réduction (de l’impôt sur les bénéfices ou de la contribution économique territoriale, par exemple). Contactez alors votre service des impôts des entreprises.
Vous pouvez enfin solliciter un rééchelonnement de vos crédits bancaires via la Médiation du crédit, que vous pouvez contacter sur le site web de la Banque de France (notez que pour les problèmes plus généraux il existe aussi un Médiateur des entreprises). De même, jusqu’au 30 juin, les entreprises peuvent demander à leur banque un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.
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