Comment répondre à un appel d’offres/marché public ?

1. Qu’est-ce qu’un marché public ?

L’achat public concerne tous les domaines d’activité. C’est un contrat conclu par un acheteur public, administration ou entreprise du secteur public, pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Il peut s’agir d’acheteurs publics locaux, comme les collectivités territoriales ou les établissements scolaires.

Les acheteurs publics peuvent aussi être nationaux, c’est le cas des ministères, des préfectures, des hôpitaux, des musées ou des universités. Les entreprises publiques, comme EDF, la SNCF ou GRDF, tout comme les bailleurs sociaux sont aussi soumises aux règles des marchés publics.

2. Les grands principes de la commande publique

L’achat public est accessible à tous les fournisseurs, quelle que soit leur taille. Il permet une plus grande transparence dans la conclusion des contrats et le respect de l’égalité entre les candidats fournisseurs. Les acheteurs publics s’engagent à traiter toutes les candidatures de la même manière et à faire la publicité, c’est-à-dire à publier officiellement l’appel d’offres. Mais cette démarche n’est pas obligatoire pour les marchés jusqu’à 90 000 euros.

3. Comment repérer un appel d’offres auquel vous pourriez répondre ?

Paramétrez une alerte sur un site d’annonces légales national ou régional, en indiquant les mots-clés qui concernent votre activité : travaux, rénovation, isolation, couverture, plomberie, électricité… Attention à renseigner précisément le moteur de recherche, car vous risquez d’être vite submergé d’annonces qui ne vous intéresseront pas. Procurez-vous également un Journal d’annonces légales qui recense l’ensemble des appels offres.

4. Où trouver des marchés publics hors appel d’offres ?

Les conseils municipaux délibèrent régulièrement sur des projets concernant la commune ou la collectivité territoriale. Lisez les comptes rendus sur le site de la mairie de la ville de votre établissement ou consultez la presse locale et régionale pour connaître les prochains projets qui vont être lancés.

Informez les services techniques de la ville, de l’agglomération ou du département de l’existence de votre entreprise. Parlez de l’histoire de votre entreprise et n’hésitez pas à mettre les chantiers les plus réussis en valeur, photos et chiffres à l’appui, surtout s’ils concernent un acteur public.

5. Comment candidater ?

C’est très simple. Il vous suffit de fournir dans votre candidature une sorte de « fiche d’identité » de votre entreprise, avec votre numéro de SIRET, votre extrait Kbis, votre chiffre d’affaires, vos effectifs, vos équipements techniques, vos principales références et l’ensemble des certificats de qualification ou d’identification professionnelle.

Ayez ces documents toujours à jour et prêts dans un dossier sur votre ordinateur, afin de pouvoir les présenter rapidement. Vous joindrez votre devis ou votre offre technique et une déclaration sur l’honneur indiquant que vous n’êtes pas en situation d’interdiction de soumissionner à un marché public.

6. Comment savoir si mon offre a été choisie ?

Si votre offre a été choisie par l’acheteur public, parce qu’elle était la plus adaptée à ses besoins, vous remportez le marché. Il vous en informe dans les plus brefs délais, c’est la « notification du marché ». Elle prend effet à la date de réception du courrier. Attention, avant que le marché vous soit attribué définitivement, vous devrez prouver que vous êtes en règle sur le plan fiscal et social, et que vous avez bien souscrit à toutes les assurances obligatoires, comme l’assurance décennale. Préparez toutes les attestations dans un dossier dématérialisé.

7. J’ai besoin d’une avance pour acheter le matériel

Dès la notification du marché, vous pouvez en principe commencer les travaux. Cependant, il va vous falloir une avance sur le montant du règlement final. Pour les marchés de moindre montant, celle-ci n’est pas obligatoire et reste à l’initiative de l’acheteur public. En revanche, au bout d’un mois, vous pourrez bénéficier d’un acompte sur le règlement final correspondant aux prestations déjà réalisées. N’oubliez pas de le réclamer !

8. Je me fais payer

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les factures à une institution, un organisme ou un établissement public doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme Chorus Pro. La facturation électronique est en effet devenue la règle. Attention à bien reproduire sur votre facture les mentions indiquées sur le contrat et de fournir tous les documents justificatifs demandés.

Les délais de paiement sont variables en fonction du type de client : 30 jours pour les collectivités territoriales, l’État et les établissements publics locaux et nationaux, 50 jours pour un centre hospitalier et jusqu’à 60 jours pour une entreprise publique.

9. Que faire en cas de litige ?

Si en cours d’exécution du contrat ou au moment du règlement, un litige survient entre votre entreprise et le client public, n’hésitez pas à saisir le Médiateur des entreprises. Ce service d’accompagnement a été mis en place par le ministère de l’Économie pour un règlement à l’amiable des différends entre clients et fournisseurs.

Vous pouvez aussi demander à être aidé par les organisations patronales, comme la CPME, l’U2P ou le MEDEF ou vous adresser à la Chambre des métiers et de l’artisanat de votre département, qui vous conseille et vous accompagne pour faciliter l’accès aux appels d’offres publics.