« La tenue des comptes et une obligation pour l’entrepreneur individuel. Ce n’est souvent pas la préoccupation première de l’artisan ou du commerçant qui est la tête dans le guidon. C’est un mal nécessaire qui permet d’avoir un état précis de son entreprise. » Philippe Gauthier, directeur de France Gestion. Réduction d’impôt pour frais de comptabilité et […]

« La tenue des comptes et une obligation pour l’entrepreneur individuel. Ce n’est souvent pas la préoccupation première de l’artisan ou du commerçant qui est la tête dans le guidon. C’est un mal nécessaire qui permet d’avoir un état précis de son entreprise. » Philippe Gauthier, directeur de France Gestion.

Réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion

Pour les adhérents à un Organisme Mixte de Gestion Agréé dont le chiffre d’affaires n’excède pas les limites du régime « micro » et qui sont soumis à un régime simplifié d’imposition sur option, il est possible de déduire de l’impôt sur le revenu les deux tiers des frais de tenue de comptabilité et d’adhésion dans la limite de 915 €.

Quand ce bilan peut-il être contrôlé ?

Si l’entreprise adhère à un organisme mixte de gestion agréé, celui-ci réalise un examen de cohérence, concordance et vraisemblance à partir des comptes fournis. C’est le plus souvent un cabinet d’expertise comptable qui assure la tenue et l’expertise de ces comptes. Un examen périodique de sincérité (EPS) est diligenté une fois tous les six ans (tous les trois ans pour les entreprises qui n’ont pas de cabinet comptable) sur la base de pièces comptables justificatives. Il peut être vécu comme un « mini contrôle fiscal » or il n’en est rien. Il permet au contraire d’effectuer certaines régularisations dans l’intérêt de l’adhérent. Le recours à un organisme de gestion agréé permet d’éviter que le bénéfice de l’entreprise soit soumis à l’impôt sur le revenu avec une majoration de 25 %.

À LIRE

« Comprendre et interpréter un bilan comptable » de Paul-Jacques LehmannEllipses (2015)

« Comprendre un bilan » de David Koskaséditions Pearson (2013)

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