Quelques vérifications au préalable…
De son côté, le syndic peut lui aussi être amené à faire quelques recherches sur l’entreprise mandatée pour les travaux : respecte-t-elle ses obligations administratives et fiscales ? Est-elle à jour de ses charges sociales ? Emploie-t-elle de la main d’oeuvre illégale ? Le syndic peut ainsi exiger une attestation d’assurance, couvrant en particulier sa responsabilité civile professionnelle. En effet, les lois Savary et Macron sur le travail détaché instaurent le principe de responsabilité solidaire qui permet de poursuivre le maître d’ouvrage, en l’occurrence la copropriété et son syndic, pour les fraudes commises par un sous-traitant.
Sans avoir à tomber dans de tels extrêmes, obtenir des travaux réguliers auprès d’un syndic peut être très confortable pour une petite entreprise. « Les copropriétés représentent un marché important, notamment dans les grandes villes. C’est une véritable manne de travaux sur laquelle des artisans ne peuvent pas faire une croix. C’est pourquoi il est essentiel d’accompagner les professionnels sur ce genre de collaboration« , affirme Stéphane Chenuet.
Au sein de la FFB, des réunions d’informations sont régulièrement organisées sur le sujet pour alerter les entreprises sur toutes les subtilités d’un telle collaboration. La FFB-Grand Paris a quant à elle remis sur le devant de la scène sa commission de conciliation, destinée à favoriser le traitement à l’amiable des contentieux. Initiée il y a 12 ans par la Chambre Fnaim Grand-Paris, l’Unis Ile-de-France et la FFB Grand-Paris, cette commission était beaucoup moins active ces dernières années. Mais la hausse des réclamations, liées aux impayés pour travaux, incitent à davantage recourir aux solutions de médiation. Trois dossiers ont ainsi été traités en 2016 et seulement un en 2017.
Le témoignage d’Angel Sanchez, dirigeant d’une entreprise de plomberie-couverture de 23 salariés à Paris
« Plus on se connait, mieux on arrive à travailler ensemble »
La clientèle de l’entreprise Blanche est composée à 95 % de syndics. Pour son dirigeant, Angel Sanchez, il s’agit d’une clientèle fidèle, constituée avec soin au fil des années. « Travailler avec des syndics peut ne pas convenir à tous les entrepreneurs, affirme-t-il. C’est une façon de travailler qui peut être lourde administrativement et à laquelle il faut répondre avec sérieux. » Honorer les rendez-vous, multiplier les devis, envoyer rapidement les factures et, surtout, ne pas faire l’impasse sur les compte-rendu d’intervention : autant d’impératifs qui ponctuent son quotidien. « Les artisans connaissent mal les contraintes liées à la collaboration avec un syndic, et par conséquent avec une copropriété. Pourtant, plus on se connait, mieux on arrive à travailler ensemble, assure Angel Sanchez. C’est pourquoi, il faut se renseigner sur les règles de la copropriété, identifier ses interlocuteurs et se renseigner sur les différents textes juridiques. Mais surtout, il faut savoir renouer le dialogue ! »
Un entrepreneur, des interlocuteurs
– Le syndic : mandataire du syndicat des copropriétaires, il sert d’intermédiaire entre la copropriété et les artisans. De manière générale, il assure la gestion administrative, financière et comptable de la copropriété.
– Le syndicat des copropriétaires : c’est la personne morale regroupant l’ensemble des copropriétaires. Il se réunit en AG (Assemblée Générale) au moins une fois par an, pour voter les décisions relatives à la copropriété.
– Le conseil syndical : il est composé d’un petit nombre de copropriétaires, élus en assemblée générale. Il a pour mission d’assister le syndic. Il peut donc contrôler les conditions dans lesquelles sont passés les demandes de travaux.
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