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BTP : la TVA à 7% est prolongée d'un mois pour les travaux d'extérieur

Publié par Mallory Lalanne le - mis à jour à
BTP : la TVA à 7% est prolongée d'un mois pour les travaux d'extérieur

Les entreprises du bâtiment qui réalisent des travaux de rénovation en extérieur auront désormais jusqu'au 15 avril pour appliquer le taux de TVA à 7%.

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Les entreprises artisanales du bâtiment qui réalisent des travaux de rénovation en extérieur auront désormais jusqu'au 15 avril pour appliquer le taux de TVA à 7%, avant qu'il ne bascule définitivement à 10% au delà de cette date.

Concrètement, auparavant, un client avait jusqu'au 1er mars 2014 pour bénéficier du taux à 7% sur les travaux de rénovation ayant fait l'objet avant le 31 décembre 2013 d'un devis signé, avec versement d'un acompte de 30 %. L'État lui accordait jusqu'au 15 mars 2014, soit 15 jours supplémentaires par rapport à la fin des travaux, pour régler sa facture. Désormais, la date butoir sera le 15 avril. Au-delà de cette date, il se verra appliquer un taux de 10% par l'entrepreneur, excepté pour l'acompte.

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Cette décision de reporter d'un mois, respectivement au 1er avril et au 15 avril, ces dates limites de facturation et d'encaissement, a été prise par les ministres Pierre Moscovici, Sylvia Pinel et Bernard Cazeneuve, afin de venir en aide aux entreprises du bâtimentqui ont reporté ou annulé des chantiers en raison des intempéries des premiers mois de l'année.

Quels travaux sont concernés?

Cette mesure concerne les travaux réalisés à la fois sur l'extérieur du bâtiment (travaux affectant les parois extérieures, la toiture, les menuiseries extérieures, les fondations et les cheminées et installations d'évacuation des eaux pluviales), et ceux réalisés en extérieur éligibles au taux intermédiaire (travaux sur les balcons et terrasses, les cours d'immeuble, les voies d'accès principales à l'habitation, les réseaux de canalisations extérieures et les clôtures et portails).

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